Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site coagisens.fr les présentes mentions légales.

Le site de Coagisens est accessible à l’adresse suivante : coagisens.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – DROITS A LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en envoyant un e-mail à notre responsable des traitements sur l’adresse suivante : Intégrer la même adresse que celle que tu fournis pour le responsable de traitement dans la politique de confidentialité. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours.

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ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site coagisens.fr est édité par :
COAGISENS
8 rue Gagnereaux
Téléphone : 0675062735
Adresse e-mail : contact@coagisens.fr
ci-après « l’Éditeur »

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Gilles Charlieux
Tél : 0675062735
Adresse e-mail de contact : contact@coagisens.fr
ci-après « le Directeur de publication »

C. Concepteur du site

Le site coagisens.fr a été conçu en 2026 par
l’agence CITRON GIVRÉ
dont le siège se situe 51D, rue René Cassin – 21 850 Saint-Apollinaire.
Téléphone : 03 80 29 98 70
Adresse e-mail : web@agencecitrongivre.com
ci-après « le concepteur »

D. Hébergeur du site

Le site www.coagisens.fr est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net
ci-après « l’Hébergeur »

E. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.coagisens.fr
ci-après les « Utilisateurs »

ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, Coagisens s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site internet et Coagisens ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 – CRÉDITS, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.

L’association Coagisens est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes …(source : Adobe Stock, Phosphor Icons, Citron Givré…).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf détention d’une licence ou autorisation écrite préalable de Coagisens pour les éléments qui lui sont propres.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du lieu du siège de Coagisens, conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter :

Le directeur de publication, Gilles Charlieux, à l’adresse suivante : 8 rue Gagnereaux, 21000 Dijon.

L’éditeur du site (Coagisens) à l’adresse suivante : contact@coagisens.fr ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.